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Propriété

Le site mescommerces.com est la propriété de :
JB Interactive, SARL à capital variable au capital de 8 000 €
Siège: 17, rue de la Terrasse 75017 PARIS
RCS Paris n° 497 905 695
Directeur de la publication: M. Bernard, Gérant

 

Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société SIVIT sise au 8, rue du 8 mai - 42110 Feurs.

 

Déclaration du site à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1236058.

 

Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société JB Interactive. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

 

Responsabilités

JB Interactive ne pourra pas être tenu pour responsable des litiges entre commerçants et internautes.
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Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de JB Interactive soit d'utilisateurs qui auront autorisé JB Interactive à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

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